Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les termes de sa question écrite nº 5858 parue au Journal officiel du 5 février 1998 relative au Conseil en gestion des risques. Il lui en renouvelle les termes.
- page 2405
La question a été retirée
Page mise à jour le