Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser quand doit intervenir la publication du décret relatif au déroulement de carrière des personnels de 2e classe, 2e catégorie d'établissements scolaires.
- page 2003
Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - La commission de suivi du protocole d'accord du 9 février 1990, dit protocole Durafour, portant rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, a en effet prévu, le 17 juillet 1996, la revalorisation de la carrière des personnels de direction, deuxième catégorie, responsables d'établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle a préconisé une amélioration sensible de leur grille et des modalités de leur reclassement. Le projet de décret mettant en uvre ce dispositif et modifiant le décret nº 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de ces personnels a été présenté dans sa version finale au comité technique paritaire ministériel réuni le 27 mars 1998. L'avis du Conseil d'Etat ayant été recueilli, le texte devrait être rapidement soumis à contreseing puis faire l'objet d'une publication au Journal officiel avant la fin de l'année 1998.
- page 2835
Page mise à jour le