Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de lui préciser les perspectives qu'il entend réserver dans le cadre de la professionnalisation des armées aux réservistes. Il le remercie de lui indiquer notamment les possibilités qui seront offertes à ces derniers quant à l'accès aux forces de réserve et si un statut particulier les concernant est prévu.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/07/1998
Réponse. - Un pojet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y sont associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé le Conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Lors de la première réunion de ce conseil, le ministre de la défense a notamment réaffirmé la nécessité de la concertation sur le vaste projet que représente la réforme de la réserve. Les organisations d'employeurs y seront également associées. Un projet de loi portant organisation des réserves devrait ainsi être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998. Il s'attachera à reconnaître les associations de réservistes et à créer les véritables conditions d'un intérêt mutuel des diverses parties prenantes : réservistes, employeurs, armées.
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