Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de lui préciser les suites qu'il entend donner au souhait de la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves d'être représentée dans les différentes instances ayant vocation à traiter les problèmes que ses adhérents rencontrent.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/07/1998
Réponse. - Depuis de nombreuses années, les retraités militaires souhaitent l'extension de leur représentativité dans les différentes instances ayant vocation à traiter de leurs problèmes. Cette aspiration, bien que légitime, ne relève pas cependant de la compétence exclusive du département de la défense. En effet, s'agissant du Conseil économique et social, le ministère de la défense n'intervient pas dans la nomination des membres, désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives. Toutefois, les retraités militaires peuvent y siéger en qualité d'experts. Ainsi, le dernier mandat d'un retraité militaire, membre du Conseil permanent des retraités militaires (CPRM), s'est achevé en août 1997. En ce qui concerne les instances relevant du ministère de la défense, il est précisé que six retraités siègent au Conseil supérieur de la fonction militaire. Ce chiffre n'est pas négligeable puisqu'il représente 8 % du nombre total des membres de cet organisme. Par ailleurs, l'arrêté du 23 décembre 1993 relatif au Conseil central de l'action sociale des armées prévoit qu'un représentant des personnels militaires retraités, désigné en son sein par le CPRM, figure parmi les membres avec voix consultative. Il convient également de noter que l'arrêté du 8 juin 1994, portant désignation de trois personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées (IGESA), a été modifié par l'arrêté du 5 décembre 1997, afin qu'un représentant des associations de retraités militaires puisse faire partie de ces personnalités. Enfin, s'agissant du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'article R. 713-3 du code de la sécurité sociale précise que les affiliés à la caisse sont représentés par un officier et un membre non-officier de chacune des trois armées et de la gendarmerie, un ingénieur de statut militaire et deux représentants des personnels retraités.
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