Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer au regard des conclusions du rapport définitif de l'observatoire interministériel sur les sectes
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer au regard des conclusions du rapport définitif de l'observatoire interministériel sur les sectes. Le Gouvernement examine actuellement la suite à donner aux conclusions du rapport annuel de l'observatoire interministériel sur les sectes ainsi que les moyens qu'il conviendrait de mettre en uvre dans ce domaine, dans le respect des libertés fondamentales. Au-delà des propositions contenues dans ce rapport, le Gouvernement reste vigilant, comme le démontrent les instructions que le ministre de l'intérieur a données par voie de circulaire, en date du 7 novembre 1997, à tous les préfets, relatives à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires. Celles-ci concernent d'une part la sensibilisation du grand public aux risques liés aux dérives sectaires, et d'autre part, la mobilisation de tous les services de l'Etat concernés par l'existence des sectes. Tous les moyens susceptibles de parer aux différents dangers présentés par certains mouvements sectaires seront mis en uvre, sans omission ni négligence.
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