Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les moyens mis en oeuvre par la France et l'Europe pour la lutte contre la faim dans le monde. A cet effet, il lui demande de bien vouloir lui préciser la contribution que notre pays apporte à cette politique.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/07/1998
Réponse. - La France et l'Europe se sont dotées de moyens importants pour lutter contre la faim dans le monde. Sur le plan national, l'aide alimentaire française s'inscrit dans le cadre de la convention de 1995 relative à l'aide alimentaire et se monte à 200 000 tonnes d'équivalents-céréales par an. Le coût de cette aide atteignait en 1997 la somme de 322 MF, répartis sur deux lignes budgétaires : celle du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'achat des produits (217 MF) ; celle de l'ancien secrétariat d'Etat à la coopération pour ce qui touche au transport de l'aide (105 MF). Une trentaine de pays bénéficient chaque année de l'aide française, qui est toujours consentie sous forme de dons en nature mais peut revêtir trois formes : don de céréales au gouvernement du pays bénéficiaire qui les vend ensuite en monnaie locale. Les sommes recueillies alimentent un fonds de contrepartie, géré paritairement et destiné à financer des projets de développement agricole rural ; exceptionnellement, don de céréales au gouvernement du pays bénéficiaire, en vue d'une distribution gratuite à des populations défavorisées ; mise à disposition par la France de son aide au Programme alimentaire mondial (PAM) qui l'utilise pour des projets de développement ou pour l'approvisionnement de camps de réfugiés. Les principaux pays bénéficiaires de notre aide étaient, en 1997, l'Egypte, le Bangladesh, l'Afghanistan, Cap-Vert, le Rwanda, le Tchad et le Yémen. Au-delà de l'aide alimentaire proprement dite, la France contribue à la lutte contre la faim dans le monde par une politique globale d'appui à la sécurité alimentaire : appui au renforcement des structures agricoles, notamment en Afrique, recherche agronomique, grâce à des institutions comme l'INRA, le CIRAD et l'ORSTOM, construction et maintenance d'infrastructures routières et commerciales... Sur le plan multilatéral, elle aporte une contribution importante au Programme spécial pour la sécurité alimentaire lancé par le directeur général de l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors du récent sommet mondial de l'alimentation. Sur le plan communautaire, l'Union européenne fournit trois types d'aide alimentaire : les projets de sécurité alimentaire, l'aide alimentaire d'urgence (gérée par un office européen, ECHO) et l'aide alimentaire programme ou structurelle. Un règlement du Conseil de 1996 définit les lignes directrices en matière de politique et de gestion de l'aide alimentaire communautaire. Il établit comme priorité la recherche d'une stratégie à long terme contre le problème de l'insécurité alimentaire et souligne l'importance d'actions de développement axées sur la stimulation de la production locale et du commerce. Les projets d'aide communautaire peuvent être mis en uvre par les pays récipiendaires, par des organisations internationales, par des ONG ou directement par la Commission. En 1997, l'aide directe représentait 57 % du total, l'aide transitant par le Programme alimentaire mondial (PAM) 22 % et l'aide acheminée par les ONG 17 %. L'aide alimentaire de l'Union a atteint, en 1997, 523 millions d'écus (en baisse par rapport aux 646 millions d'écus de 1995 et 560 de 1996). Les principaux groupes de pays bénéficiaires ont été les pays d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP), membres de la convention de Lomé (49 %), l'Asie (20 %), les pays de l'ex-Union soviétique (13 %) et l'Amérique latine (11 %).
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