Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de lui préciser les mesures que le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est chargé de mettre en oeuvre. Il lui demande par ailleurs de lui préciser les raisons qui motivent le retard d'application de cette mesure prévue par la loi nº 96-603 du 5 juillet 1996.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/08/1998
Réponse. - Créé par un décret en date du 13 novembre 1997, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat a été installé dès la désignation des membres de son conseil d'administration, intervenue en mars 1998. Il a pour objet de valoriser, par des campagnes grand public, l'image des entreprises artisanales et de faire connaître l'importance pour le développement de l'emploi des filières professionnelles qu'elles constituent dans un secteur de main-d' uvre à fort potentiel. Placé sous la tutelle du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, le Fonds a pour mission d'initier des campagnes d'information et de communication à caractère national. La première campagne est orientée sur l'emploi et l'artisanat à la suite de la décision prise par le conseil d'administration de cet établissement public.
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