Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser la nature des aides consenties pour aider à la diversification agricole. Il le remercie de lui indiquer notamment si des aides particulières sont applicables pour favoriser la production céréalière destinée à la fabrication des carburants type diester ou éthanol.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/07/1998
Réponse. - Depuis 1992, la France a engagé une démarche volontariste pour favoriser le développement des nouvelles utilisations non alimentaires des produits agricoles. S'agissant en particulier de l'éthanol élaboré à partir de blé, ce produit, incorporé à l'essence sans plomb sous forme d'ethyl-tertio-butyl-ether, bénéficie d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers égale à 329,50 francs par hectolitre. Ainsi pour l'année 1997, l'avantage fiscal accordé à la seule filière blé-éthanol pour une utilisation en carburation est estimé à environ 100 millions de francs. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont consenti dès 1994 un effort financier important afin de permettre au groupement d'intérêt scientifique (AGRICE) (agriculture pour la chimie et l'énergie) constitué au sein de l'ADEME (Agence pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'énergie) de soutenir des programmes de recherche portant sur les valorisations non alimentaires des productions agricoles dans les domaines de l'énergie, de la chimie, des biomatériaux et des biomolécules. A cet égard, pour la période 1994-1997, 217 programmes ont été retenus pour un montant d'aide égal à 161 millions de francs. Pour la filière blé-éthanol, les études portent notamment sur la sélection variétale, la définition de nouveaux itinéraires techniques économes en intrants, l'amélioration des procédés de fermentation et la valorisation des coproduits (sons et drèches). Au terme, ces travaux devraient permettre de réduire de un franc par litre le coût de production des biocarburants et d'améliorer ainsi la compétitivité des produits d'origine agricole par rapport à leurs concurrents fossiles.
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