Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur de la politique forestière et de la valorisation de la filière bois.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1998
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé son intention de présenter au conseil des ministres un projet de loi de modernisation forestière dans le courant de l'année 1999. Tout en reconnaissant la grande qualité des travaux préparatoires au volet forestier de la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du gouvernement précédent, le Premier ministre a souhaité qu'un parlementaire en mission puisse appronfondir la réflexion sur les deux orientations prioritaires pour la politique forestière, que sont, d'une part, la reconnaissance de la gestion durable des forêts, d'autre part le renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte et de transformation du bois. A cet effet, M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence et ancien président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, devrait prochainement remettre son rapport. Sur cette base, le ministre de l'agriculture et de la pêche définira le processus d'élaboration d'un projet de loi qui devrait être adopté par le Gouvernement et déposé devant le Parlement à la fin du premier semestre 1999.
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