Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 11/06/1998
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les importantes nuisances sonores que subissent les riverains des lignes SNCF sur lesquelles circulent les trains à grande vitesse. Bien que l'utilité de ces équipements ne soit désormais plus à démontrer, le passage des TGV engendre néanmoins des conditions de vie particulièrement difficiles pour les habitants des maisons situées dans un environnement proche. La mise en place d'aménagements de type écrans antibruits permettrait d'atténuer de manière considérable ces incommodités. En conséquence, il lui demande s'il entend proposer une adaptation en ce sens des lignes SNCF concernées par le passage des TGV et situées en zone habitée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - La maîtrise des conditions sonores au voisinage des infrastructures de transports, terrestres et aériens est partie intégrante de la politique de transport menée par le Gouvernement. Sur la base des études et préconisations du guide du bruit des transports terrestres des dossiers d'enquête publique des projets TGV-Atlantique, TGV-Nord et TGV-Rhône-Alpes, des dispositions ont été arrêtées afin d'assurer aux riverains de ces lignes un niveau de protection qui garantisse une gêne sonore qui ne soit pas supérieure à celle observée au voisinage des infrastructures routières. En ce qui concerne le ligne TGV Paris-Lyon, mise en service au début des années 1980, Réseau ferré de France (RFF) poursuit les actions de rattrapage engagées par la SNCF, qui visent à ramener le bruit de cette ligne au niveau des exigences ultérieurement fixées pour les trois lignes TGV précitées, c'est-à-dire en deçà d'un indice sonore diurne de 65 décibels (A) au droit des habitations riveraines. A cette fin, les dipositifs techniques antibruit les mieux appropriés, murs ou merlons, sont mis en uvre en fonction des opportunités et caratéristiques locales. Au-delà de ces dispositions, RFF peut apporter son appui technique, dès lors qu'à l'initiative d'autres intervenants les concours financiers nécessaires seraient réunis dans le but de réaliser des compléments aux dispositifs de protection phonique qu'il propose.
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