Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/06/1998

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des écoles de puériculture sous tutelle du ministère de la santé. Ces établissements connaissent de graves difficultés financières du fait de la réduction des subventions. Il le remercie de lui faire part de ses intentions pour remédier à cette situation et ainsi permettre à ces écoles de disposer des moyens nécessaires à la préparation du diplôme d'Etat.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/08/1998

Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.

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