Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui faire état de l'activité, depuis sa création, de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
- page 1756
Réponse du ministère : Santé publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été créée par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Son conseil d'administration et son conseil scientifique ont été installés le 14 octobre 1997 par le secrétaire d'Etat à la santé. La consolidation de la construction institutionnelle de l'ANAES s'est achevée fin 1997 par la nomination de ses présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ainsi que de son directeur général et de son secrétaire général. En ce qui concerne l'accréditation, un programme de travail a été fixé visant à : achever pour début 1998 la rédaction d'une première version du manuel d'accréditation, préciser la conception de la démarche, à l'occasion de rencontres avec les professionnels concernés, dans le cadre de rencontres régionales, commencer début juin 1998 les opérations de sélection et de recrutement des experts-visiteurs, effectuer les premiers tests de la procédure à l'automne 1998, lancer officiellement la démarche à la fin de l'année, avec une version consolidée du manuel d'accréditation, des instructions précises sur la conduite des démarches d'auto-évaluation au sein des établissements de santé et des équipes d'experts-visiteurs dûment formés à leur mission. Dans le domaine de l'évaluation, l'ANAES a poursuivi son cycle de travail. Après la remise en septembre 1997, des recommandations et références professionnelles correspondant à des thèmes demandés par les caisses d'assurance maladie, elle a engagé un nouveau train de recommandations, qui donneront lieu à remise des textes aux caisses à la fin de l'année. Elle a remis en 1997 des recommandations pour la tenue du dossier de soins infirmiers du malade à domicile et travaille actuellement à l'élaboration de guides dans le domaine de l'évaluation hospitalière. Elle a achevé des recommandations pour la pratique clinique dans le domaine de l'utilisation des produits sanguins labiles. Elle a participé ou participe à l'organisation de 5 conférences de consensus (notamment, dépistage du cancer du colon, vaccination contre la varicelle et le zona, lutte contre le tabagisme). En matière d'évaluation technologique et économique, elle a notamment travaillé en 1997 sur les substituts osseux, la chirurgie ambulatoire, les défibrillateurs implantables... L'ANAES travaille aussi sur le programme de prévention du suicide et la prise en charge de la douleur. Elle poursuit la mise en place d'actions de formation à l'évaluation des pratiques professionnelles et l'amélioration de la qualité au bénéfice des médecins libéraux et d'équipes hospitalières. En matière internationale, elle a des contacts nourris et suivis avec le Canada, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, pour bénéficier notamment de l'expérience des trois pays en matière d'accréditation. En matière de publication et d'actions de diffusion, l'agence connaît un développement très important de ses activités. Elle projette également d'ouvrir en octobre un site internet. Les moyens alloués à l'ANAES pour la réalisation de ses missions s'élèvent, budgétairement à 113,69 MF, dont 65 % couvrent des dépenses de personnel. Environ 2/3 de ces moyens sont couverts par une dotation des organismes d'assurance maladie et environ 1/3 par une subvention de l'Etat.
- page 2498
Page mise à jour le