Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 19/06/1998
Question posée en séance publique le 18/06/1998
M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les
secrétaires d'Etat, mes chers collègues, aujourd'hui, 18 juin, je lance un appel en forme de question à tous ceux qui,
voilà près de cinquante ans, avec et comme le général de Gaulle, ont résisté à l'étranglement de la République et lutté
contre la discrimination, le racisme et la xénophobie.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
M. Alain Gournac. Quel gaulliste !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le Gouvernement, dont « la forme républicaine ne peut faire l'objet d'une révision », peut-il
admettre plus longtemps que soient publiquement mis en cause les principes fondamentaux consacrés par les lois de
la République et les droits inaliénables reconnus il y a plus de deux siècles pour la gloire éternelle de la France, d'abord
à l'homme et ensuite au citoyen, puis précisés par le préambule de la Constitution de 1946 et réaffirmés par le
préambule de la Constitution de 1958 ?
Est-il tolérable qu'un ancien Premier ministre de la France,...
Mme Hélène Luc. Oui !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. ... pour rechercher une alliance avec une bande illégitime qui ne peut être qualifiée,
comme l'a fait le Président de la République, que de « raciste et xénophobe », propose la création d'une commission
ouverte à cette bande et qui aurait à répondre à cette question hors la loi : « Peut-on réserver certaines prestations
sociales aux nationaux et les refuser aux résidents étrangers ? » (Applaudissements sur les travées socialistes et sur
celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Mahéas. Applaudissez, à droite !
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/06/1998
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question vaut rappel, mais je pense
qu'elle a aussi et surtout une vertu pédagogique, car elle doit permettre de remémorer à tous ce que sont les principes
de la République, à un moment où le qualificatif « républicain » est quelque peu galvaudé.
Inutile de le préciser, le Gouvernement est totalement opposé à l'idée, émise par M. Balladur, que l'on puisse réserver
certaines prestations sociales aux Français et en priver les étrangers qui vivent en France de façon régulière, qui
cotisent à la sécurité sociale et qui paient leurs impôts.
C'est d'ailleurs un abus de langage que de parler de « préférence nationale », car tout citoyen français a naturellement
des devoirs particuliers à l'égard de la patrie quand celle-ci est menacée.
En l'occurrence, il s'agit d'une atteinte au principe républicain de l'égalité, et ce n'est pas par hasard que l'égalité est au
coeur de la devise républicaine ! Il faudrait donc parler de discrimination sociale, parfaitement injustifiable pour les
raisons que je viens de rappeler,...
M. Marcel Debarge. Très bien !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. ... entre travailleurs français et travailleurs étrangers installés en
France de manière régulière.
Les glorieux principes de 1789 auxquels vous avez fait référence, monsieur le sénateur, ne sont cependant pas, selon
moi, reconnus d'abord aux hommes et ensuite aux citoyens. Ils sont indissociablement les droits de l'homme et du
citoyen, en ce sens que seul un Etat de droit peut garantir effectivement sur son sol l'exercice des libertés et
reconnaître les droits de l'homme... à ceux qui, naturellement, peuvent en bénéficier.
C'est la raison pour laquelle, faut-il le rappeler, les citoyens français exercent seuls les droits politiques qui sont liés à
la souveraineté populaire - le droit de vote, par exemple - mais que, inversement, l'égalité des droits sociaux fait partie
des principes républicains.
Je rappelle d'ailleurs, soit dit en passant, que la France accorde libéralement sa nationalité à 100 000 étrangers par an.
J'ai d'ailleurs fait quelques recherches pour voir quels pays en Europe atteignaient ce chiffre : je n'en connais point, et
ceux qui s'en approchent le plus sont encore très loin derrière nous.
Il faut aussi rappeler que l'égalité des droits sociaux, qui comportait déjà l'égalité quant au droit au travail et aux
prestations de la sécurité sociale, a été parfaite par la loi « RESEDA », relative à l'entrée et au séjour des étrangers en
France et au droit d'asile, et comporte désormais l'égalité devant les prestations non contributives, puisque les
étrangers payent aussi leurs impôts et peuvent, à ce titre, bénéficier des prestations du fonds national de solidarité ou
de l'allocation aux adultes handicapés.
J'ajoute que les restrictions mises par le passé à ce principe étaient déjà condamnées par la Cour de justice des
Communautés européennes.
Vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, le général de Gaulle a lancé, le 18 juin, un appel qui reste dans nos
mémoires car, juin 1940, ce n'est pas seulement la patrie à terre, c'est aussi, comme l'avait observé un écrivain
allemand de l'époque, la défaite des idées de 1789, défaite heureusement provisoire mais que nous ne devons pas
oublier au moment où, peut-être par lapsus - mais les lapsus sont parfois significatifs ! - M. Balladur a émis cette idée.
M. le président. Veuillez conclure, je vous prie, monsieur le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. J'en ai presque fini, monsieur le président.
Au moment où nous commémorons l'appel du 18 juin, je pose la question : faut-il réveiller le général de Gaulle, puisque
ceux qui s'en réclamaient - plus ou moins, d'ailleurs - semblent avoir définitivement oublié son message ?
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. -
Protestations sur les travées du RPR.)
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