Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application pratique des conclusions de la conférence internationale sur l'eau et le développement durable. Il le remercie de lui préciser la nature des missions que la France assurera et le montant des crédits affectés à ces opérations.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998
Réponse. - La mise en uvre des conclusions de la Conférence internationale sur l'eau et le développement durable organisée par la France du 19 au 21 mars 1998 est un axe fort de la politique française en matière d'environnement et d'aide au développement. Lors de la conférence de Paris, 84 pays, pour l'essentiel membres de la commission du développement durable des Nations Unies et de l'Union européenne, ont adopté deux textes, la déclaration de Paris et un programme d'actions prioritaires établis par trois ateliers d'experts réunis pendant la conférence. Les conclusions de la conférence sont mises en uvre à la fois au niveau multilatéral et dans l'action bilatérale de la France. Au niveau multilatéral, nous avons obtenu que les travaux de la conférence soient reconnus par la communauté internationale. La commission du développement durable des Nations Unies (CDD), lors de sa sixième session du 20 avril au 1er mai dernier, a adopté une décision sur l'eau qui, dans sa structure comme dans son contenu, tient largement compte des travaux de Paris et reprend la plupart des avancées qui avaient pu être accomplies à Paris. Ainsi, l'importance à accorder à l'amélioration de la connaissance des ressources en eau, le renforcement des capacités institutionnelles et la participation de l'ensemble des acteurs concernés par la gestion de l'eau, la promotion d'une gestion intégrée au niveau des bassins versants sont autant d'éléments débattus à Paris qui figurent en bonne place dans les conclusions de la CDD, aux termes desquels les Gouvernements sont invités à " prendre en considération, de manière appropriée, les résultats de la conférence de Paris ". Le Gouvernement avait souhaité que le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) joue un rôle spécifique dans le suivi de la conférence. Lors de sa 5e session extraordinaire (20-22 mai 1998), le conseil d'administration du PNUE a fait des questions relatives à l'eau l'une de ses priorités et adopté une décision en ce sens, invitant le PNUE à fournir conseil et assistance aux pays qui le souhaiteraient sur la gestion intégrée au niveau des bassins versants et à promouvoir des arrangements de coopération. Application concrète de la conférence de Paris, le Gouvernement, afin d'aider le PNUE dans l'accomplissement de ce mandat, mettra dès cette année à sa disposition un expert de haut niveau. Cet expert aura pour mission de développer l'action du PNUE dans le domaine de l'eau. Il explorera également les possibilités de mise en uvre d'une " académie internationale de l'eau ", conformément à la proposition formulée par le Président de la République à l'occasion de la conférence. Le coût de cette mise à disposition sera supporté conjointement par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et par le ministère des affaires étrangères. Autre suite concrète de la conférence de Paris, le PNUE et l'organisation mondiale de météorologie ont décidé de créer en commun un " centre de technologie de l'eau ". Au niveau bilatéral, la France a engagé à très court terme un programme de 12 MF autour des axes issus du programme d'actions prioritaires de la confrérence de Paris : premièrement, l'amélioration de la connaissance des ressources en eau et de leurs usages. Dans de nombreuses régions du monde où les systèmes d'information n'existent pas ou ne fonctionnent pas, la France envisage d'apporter un appui par le programme Hycos Afrique de l'Ouest et du Centre, en collaboration avec l'OMM. Il s'agit d'aider à la mise en place d'un système régional, opérationnel et fiable de collecte, de transmission et d'archivage des données hydrologiques et environnementales en temps réel et de participer au développement à long terme des capacités régionales dans le domaine de l'évaluation. Deuxièmement, le développement des capacités institutionnelles. Les actions concrètes envisagées en Afrique concernent la préparation d'outils d'aide à la décision dans les domaines juridiques et institutionnels, dans l'élaboration de systèmes d'information et d'instruments économiques, ainsi que de mécanismes de gestion partagée. L'accent sera mis sur les actions de formation. Enfin, troisièmement, la définition de stratégies nationales pour une gestion durable de l'eau. L'objectif sera d'appuyer, en réponse aux demandes, les dynamiques de réforme impulsées par les Etats. L'impulsion donnée par la conférence de Paris à l'ensemble des acteurs de la politique de l'eau dans le monde viendra ainsi renforcer, dans le cas de la France, une orientation déjà prise dont témoignent nos engagements financiers : sur un volume d'aide publique au développement de 38 milliards de francs en 1996 (0,48 % du PIB), la France consacre 2,3 milliards aux actions bilatérales dans le domaine de l'eau. La part de la France dans les investissements des banques multilatérales, Banque mondiale, banque asiatique, banque africaine, banque interaméricaine, s'élève à 1,1 milliard de francs, soit un total de 3,4 milliards de francs consacré au secteur de l'eau et près de 10 % du montant de l'aide publique au développement. Les engagements d'aide publique au développement dans le secteur de l'eau représentent, en outre, un quart du total des engagements d'aide au projet.
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