Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser le montant de la contribution financière de la France au fonctionnement et à l'équipement de la brigade franco-allemande. Il souhaite également savoir si d'autres projets de coopération militaire de ce type sont envisagés avec nos autres partenaires européens.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/08/1998
Réponse. - La brigade franco-allemande (BFA) est une grande unité binationale à caractère expérimental. Son organisation et son fonctionnement s'inscrivent dans le cadre des statuts préexistants (accord intergouvernemental franco-allemand relatif au stationnement et au statut des forces françaises en Allemagne du 21 décembre 1966 et protocole additionnel au traité de coopération du 22 janvier 1988) et sont précisés par l'arrangement administratif du 2 novembre 1989, conclu entre les ministres de la défense des deux pays. S'agissant du financement de la BFA, l'arrangement administratif susmentionné précise que des formations des deux pays sont mises à la disposition de cette brigade. Chaque Etat supporte le coût de sa participation, le principe de la répartition équilibrée des charges étant appliqué. Pour la France, le fonctionnement des unités mises à la disposition de la BFA (participations à l'état-major de brigade et au bataillon de commandement et de soutien de Müllheim, 110e régiment d'infanterie de Donauschingen et 3e régiment de hussards de Immeningen) ne génère pas de surcoût particulier par rapport à celui des autres unités françaises stationnées en Allemagne. Le coût de la BFA, selon le type de charges, fait l'objet du tableau suivant (comptes organiques 1996) :( NOTA Voir tableau page 2553 ). Il convient de préciser que les formations françaises détachées à la BFA ne disposent pas d'équipements spécifiques. Enfin, aucun projet de coopération de ce type n'est actuellement envisagé avec nos autres partenaires européens.
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