Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les départements qui se verront bénéficier de l'affectation d'adjoints de sécurité. Il souhaite connaître les critères retenus pour désigner ces départements comme prioritaires.
- page 1523
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/06/1998
Réponse. - L'ensemble des départements français bénéficiera de l'affectation d'adjoints de sécurité, et, pour réaliser la répartition, trois catégories de secteurs ont été identifiées, afin de concentrer les affectations d'ajoints de sécurité sur les circonscriptions de sécurité publique les plus prioritaires. La répartition entre ces trois rubriques a été faite à partir de la population, les effectifs des services et la capacité d'encadrement, et le nombre de faits de violences urbaines estimé à partir des différents critères (part des jeunes dans la délinquance, dégradations et incendies de biens publics et privés, outrages et rebellions, ports d'armes, vols avec violences, coups et blessures volontaires, etc.). L'application de ces critères a conduit au classsement suivant : les départements prioritaires au nombre de 26 regroupent 65 % de la population, connaissent 69 % de la délinquance avec un taux moyen de 85 faits pour 1 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 79 3 ; cette catégorie bénéficie de 79 % des affectations d'adjoints. Les départements sensibles (21), qui représentent 15 % de la population et 15 % de la délinquance avec un taux de 78,5 %, bénéficient de 13 % des affectations d'ajoints. Les autres départements (57), soit 20 % de la population et 16 % de la délinquance avec un taux de 67,4 3 auront ultérieurement des adjoints, dans la mesure des disponibilités résultant de recrutements croissants.
- page 1885
Page mise à jour le