Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature des actions engagées par la France en faveur du règlement pacifique de la situation en Algérie et quelle attitude observe notre pays vis-à-vis des instances internationales.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'action de la France en faveur du règlement pacifique de la situation en Algérie. Le gouvernement français a dénoncé et continuera à dénoncer, sans répit, le terrorisme et la violence aveugle qui frappent l'Algérie. Ces prises de position, ainsi que le rappel permanent de l'importance du rétablissement de la protection et de la sécurité des citoyens, sont guidés par un souci d'efficacité et de justice. En outre, le Gouvernement veut encourager les autorités algériennes dans le projet de réforme et d'ouverture politique, économique et sociale qu'elles ont annoncé. Le processus électoral et institutionnel engagé en 1995 par le président Liamine Zeroual s'est achevé. Le gouvernement français forme le v u que les nouvelles institutions favorisent la réconciliation nationale et contribuent au débat démocratique. Il revient, en effet, au peuple algérien de déterminer librement son avenir et de trouver, par lui-même, une issue à la crise que traverse son pays. Cependant, avec l'appui du gouvernement français, le secrétaire général des Nations unies a commandité une mission d'inspection présidée par M. Mario Soares, accompagné de cinq personnalités dont Mme Simone Veil, qui s'est rendue en Algérie du 22 juillet au 4 août. Cette mission a pu travailler en toute liberté et rencontrer les personnalités de son choix. Le gouvernement français se félicite de cette coopération retrouvée entre la communauté internationale et les autorités algériennes. Il s'attache pour sa part à poursuivre, de manière très concrète, ses actions de coopération, en particulier dans les domaines qui touchent directement la population (santé, enseignement, éducation...). Il accueille, à cet égard, avec faveur les manifestations de solidarité qui émanent de la société civile. Il encourage celle-ci à mettre en uvre des initiatives utiles, qui puissent effectivement soutenir la population et alléger ses souffrances. Les autorités françaises ont enfin engagé une concertation régulière avec leurs principaux partenaires, notamment avec les Etats membres de l'Union européenne, en vue d'encourager les réformes. Cette dernière s'efforce également de développer ses actions de partenariat, dans le but d'alléger les souffrances de la population. L'accord d'association est un élément essentiel de la solidarité que l'Europe souhaite manifester au peuple algérien.
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