Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la réforme de la taxe professionnelle.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/10/1998
Réponse. - Pour favoriser l'emploi, le Gouvernement propose, dans le projet de loi de finances pour 1999, de diminuer les prélèvements qui pèsent sur le travail en supprimant, sur cinq ans, les salaires de l'assiette de la taxe professionnelle dont ils représentent globalement 35 %. Les modalités retenues aboutiront dès 1999 à une suppression totale de la part salariale pour près de 70 % des établissements redevables de la taxe au titre de salaires. Cette réforme conduira à un allégement rapide et de grande ampleur de la taxe professionnelle payée par les secteurs à forte intensité de main-d' uvre. La perte de recettes sera compensée par l'Etat aux collectivités locales. En outre, le Gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi sur le renforcement de l'intercommunalité, centré sur une taxe professionnelle d'agglomération.
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