Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser si le Gouvernement envisage la nomination de nouveaux inspecteurs pour le passage du permis de conduire. Il le remercie également de lui indiquer les conditions liées à la formation de ces professionnels.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/11/1998
Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du logement organise chaque année un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, destiné à pourvoir les postes vacants dans le cadre des effectifs fixés par la loi de finances. Ainsi, au titre de 1998, le concours externe a permis de recruter vingt-six inspecteurs-stagiaires qui recevront une formation de neuf mois à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches implantée à Nevers. A l'issue de leur formation, les inspecteurs stagiaires seront affectés dans les postes à pourvoir. Il convient par ailleurs de noter que le ministère a décidé de renforcer son action en créant un corps de catégorie A, les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Conformément à l'article 3 du décret nº 97-1017 du 30 octobre 1997 qui définit leur statut, les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadreront l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et veilleront notamment au bon fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire et des établissements d'enseignement de la conduite. Un premier concours sera organisé à la fin de l'année afin de recruter trente-deux délégués. Ce renforcement devrait permettre d'améliorer l'efficacité de l'action des pouvoirs publics, au niveau déconcentré, en matière d'éducation et de formation et contribuer ainsi à améliorer la sécurité routière.
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