Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend engager, au titre de la réforme de l'Etat, comme mesures dans le domaine des retraites des fonctionnaires
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 09/07/1998
Réponse. - La réforme de l'Etat commande la poursuite de l'effort de rénovation du service public, d'accroissement de son efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers. Les réflexions engagées dans ce cadre concernent également la modernisation de la gestion des ressources humaines, élément essentiel de la modernisation de la gestion publique. S'agissant des retraites, il convient de préparer, dès aujourd'hui, dans un souci de transparence et d'ouverture, leur adaptation aux conséquences du vieillissement de la population, qui constitue l'une des principales mutations auxquelles la société française sera confrontée au cours des prochaines décennies. Pour ce faire, le Premier ministre a demandé au commissaire général du Plan de dresser un diagnostic portant sur l'ensemble des régimes et sur les transferts de compensation entre ceux-ci. Ces travaux, auxquels seront associés les partenaires sociaux et les gestionnaires de l'ensemble des régimes de retraite (régime général et régimes spéciaux), permettront notamment d'évaluer les enjeux pesant sur les comptes des régimes spéciaux à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long termes. Les conclusions du commissaire général du Plan devront être déposées avant le 31 mars 1999.
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