Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les mesures de compensation ou d'indemnisation prévues pour les éleveurs confrontés à une élimination complète de leur cheptel du fait d'un cas révélé d'ESB (encéphalite spongiforme bovine).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1998
Réponse. - Les arrêtés des 3 et 4 décembre 1990 modifiés en dernier lieu par l'arrêté du 2 septembre 1997 fixent les mesures à mettre en uvre en cas de suspicion ou de confirmation d'encéphalopathie sponfigorme bovine. En cas de suspicion, l'animal malade est abattu et subventionné à hauteur de 2 000 francs. Si la suspicion est confirmée, l'ensemble du cheptel est abattu et les cadavres des animaux sont détruits par incinération. Le propriétaire des animaux est indemnisé par l'Etat à la valeur réelle du cheptel évaluée par des experts choisis sur une liste arrêtée par le préfet.
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