Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 15/05/1998
Question posée en séance publique le 14/05/1998
M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je suis très heureux que M. Christian Pierret soit là pour me répondre, même si ma
question s'adresse, bien sûr, à l'ensemble du Gouvernement.
Le 9 avril, dans cet hémicycle, j'ai demandé à M. le ministre des transports d'approuver sans plus attendre - ce qu'il n'a
toujours pas fait - les études d'avant-projet sommaire du TGV Rhin-Rhône, en soulignant qu'il contribuerait ainsi à ce
que la division « transports » des usines GEC-Alsthom de Belfort remplisse son carnet de commandes et cesse de
multiplier les plans dits sociaux.
J'ajoutais qu'après ceux de 1993, portant sur la suppression de 189 emplois, et de 1995, concernant la suppression de
289 emplois, venait d'être annoncée, dans le cadre d'un nouveau plan, la perspective proche de 273 licenciements et de
40 « externalisations. »
Dans le même temps, voilà huit jours, publiant les résultats de son exercice 1997-1998 en vue de sa mise en bourse
prévue pour la fin du mois de juin, sous le nom de Alstom sans « h », GEC-Alsthom annonce une hausse de ses
commandes de 41 % pour un total de 74,7 milliards de francs !
Nous avons besoin de l'aide du Gouvernement pour imposer à cette entreprise, quel que soit son nom, de ne pas
s'appauvrir en hommes au moment où ils l'enrichissent tant et de partager le travail par la mise en place de la semaine
de 35 heures.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le Gouvernement doit aussi obtenir de la SNCF qu'elle évite les à-coups, en mettant en
place de manière urgente, et en les respectant, des plans pluriannuels de commandes à l'industrie ferroviaire française
en général, et en particulier à ceux qui, à Belfort, ont su faire la « BB », championne du monde, puis le TGV.
Je vous demande donc de tout mettre en oeuvre pour qu'il en soit ainsi. (Applaudissements sur les travées socialistes,
ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/05/1998
Réponse apportée en séance publique le 14/05/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, M. Gayssot, qui est en mission aux
Etats-Unis, aurait certainement souhaité vous répondre. Je vais m'efforcer de vous apporter les précisions dont je
dispose. Vous savez que je le ferai aussi en voisin, élu local vosgien, qui est très sensible à la situation de Belfort.
La SNCF achève en 1998 son grand programme d'équipement en rames TGV - les trains Duplex et Thalys - et en
matériel à deux niveaux pour la ligne Eole du RER. Elle poursuit son programme d'acquisition de locomotives - 30
locomotives Astride, locomotives pour le fret - et commence un programme de renouvellement, qui peut être porteur
d'espoir, des matériels régionaux en partenariat avec les collectivités locales, dont le montant total de commandes est,
certes, plus faible que précédemment.
Il en résulte, dès 1998, des problèmes de charges dans plusieurs sites de production de l'industrie ferroviaire en France
: dans le Nord, en Alsace et à Belfort, comme vous le signaliez à l'instant. Le ministère chargé de l'industrie étudie, en
liaison avec le ministère chargé des transports qui assure la tutelle de la SNCF et de la RATP, la meilleure manière
pour permettre aux industries ferroviaires de s'adapter à cette évolution difficile de leur plan de charges. Vous avez dit
tout à l'heure qu'il fallait éviter les à-coups ; c'est en effet la philosophie de l'action qui doit être mise en oeuvre. Il faut
distinguer les tendances lourdes et durables du marché français, à savoir un équipement qui est désormais très
largement réalisé.
Mais le marché français n'est pas le seul. Il existe un marché européen et un marché mondial ; je pense notamment à
certains pays comme la Chine, où des perspectives nouvelles peuvent être ouvertes. Il convient aussi d'étudier les
évolutions plus conjoncturelles - il faut en effet essayer de les lisser - liées à l'arrêt de programmes anciens dans
l'attente des programmes nouveaux. Telle est la situation dans laquelle nous sommes.
Par ailleurs, toutes les alternatives et toutes les possibilités permettant de diminuer les suppressions d'emplois doivent
être examinées par les partenaires sociaux. Le Gouvernement invite ceux-ci à discuter sérieusement pour minorer les
programmes qui ont été annoncés.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ou les supprimer !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Est prévue également une incitation, que vous avez évoquée dans votre
question, concernant l'aménagement de la réduction du temps de travail.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Enfin, le Gouvernement compte sur le sens des responsabilités des groupes.
Installés dans des régions depuis de nombreuses années, ils doivent savoir qu'ils ne peuvent réduire les effectifs et
leurs engagements dans ces régions sans égard pour l'environnement économique et social qui leur a permis de
parvenir, dans les années de croissance, à la prospérité que l'on a connue. Le Gouvernement appelle donc le groupe
GEC-Alsthom à assumer ses responsabilités, en particulier à Belfort. (Applaudissements sur les travées socialistes,
ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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