Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend énoncer, en concertation avec son collègue de l'éducation nationale, en faveur de la sécurité dans les établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/07/1998
Réponse. - Inspiré par le colloque de Villepinte et présenté le 5 novembre 1997, le plan antiviolence à l'école a pour objectif de sensibiliser toute la communauté éducative aux problèmes de la violence à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements scolaires. Ce plan global s'articule autour d'une action concertée des responsables locaux de l'éducation nationale, de la justice, de la police, de la gendarmerie et des collectivités territoriales. Il est fondé sur un développement de la coopération entre les divers partenaires, un recrutement d'emplois-jeunes par la police, la justice et l'éducation nationale, une formation adaptée pour les enseignants visant à faciliter l'insertion des jeunes par l'apprentissage de la citoyenneté. Pour leur part, les services de police sont appelés à participer à cette action de masse en faveur d'une population à qui il convient d'apporter les valeurs et repères qui lui manquent trop souvent. Les contrats locaux de sécurité (CLS) constituent l'outil privilégié d'une généralisation de l'action dans ce domaine. Partout où ces contrats sont signés ou en voie de l'être, la lutte contre la violence à l'école apparaît comme un besoin et se trouve inscrite comme un objectif prioritaire. Le recrutement des adjoints de sécurité au sein des services de police, qui constitue un apport important au titre des emplois-jeunes, permettra également de développer une action plus complète et plus diversifiée, tant préventive que dissuasive, en partenariat avec les autres ministères et les collectivités territoriales. A ce titre il est prévu de renforcer l'action déjà menée par des interventions au sein même des établissements scolaires sur des matières telles que les stupéfiants, le racket, le recel, la sécurité routière et, de manière plus générale, l'instruction civique et l'éducation de la citoyenneté. De même, la participation aux réunions organisées entre les parents, les enseignants et les personnels d'encadrement sera fortement encouragée. Ces dispositions vont de pair avec une attention plus soutenue et une réponse appropriée aux problèmes de sécurité rencontrés aux abords des établissements. Ainsi, le renforcement des effectifs affectés à l'îlotage par l'apport des adjoints de sécurité, une coopération plus étroite entre les responsables des établissements et les services de police, une meilleure prise en compte des troubles liés au développement des incivilités et un signalement plus systématique des auteurs des faits délictueux seront de nature à faire diminuer l'insécurité en milieu scolaire.
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