Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser la nature de la contribution que son ministère apporte à la réflexion engagée par le Gouvernement en faveur du développement de l'intercommunalité.
- page 1189
Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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