Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les mesures que la France entend défendre pour préserver la politique culturelle des conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/05/1998
Réponse. - Dès sa prise de fonctions, la ministre de la culture et de la communication a fait défendre dans le cadre de l'OCDE le respect du caractère spécifique du champ culturel au regard des dispositions du projet d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Il importe en effet que, dans tous les secteurs concernés, notamment ceux de l'écrit, de la musique, du patrimoine, de l'audiovisuel et de la propriété littéraire et artistique, puisse être préservée la politique culturelle mise en uvre par la France en accord avec les législations communautaires. Particulièrement sensible à l'émotion exprimée unaniment par tous les acteurs culturels, la ministre de la culture et de la communication confirme à l'honorable parlementaire qu'elle a, elle-même, sensibilisé ses partenaires de l'Union européenne sur les effets négatifs de ce projet d'accord pour la sauvegarde des identités culturelles des pays européens.
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