Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui confier les grands axes de la politique de la ville qu'il entend mettre en oeuvre et comment il envisage d'associer les collectivités locales, directement concernées par cette politique, à la réflexion du Gouvernement.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 18/06/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 7610 du 16 avril 1998, M. le sénateur Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les grands axes de la politique de la ville qu'il entend mettre en uvre. Il a été décidé de réunir dès la fin juin le comité interministériel des villes (CIV) qui aura à se prononcer sur les grandes orientations de la politique de la ville. S'agissant de l'association des collectivités locales à la définition de cette politique, la composition du conseil national des villes sera renouvelée. Cette instance de propositions au Gouvernement sera réunie avant même le CIV. Elle aura un rôle dynamique dans l'élaboration de cette nouvelle politique. Par ailleurs, et afin de continuer dans cette perspective de dialogue commencé en janvier et février avec les acteurs de terrain de la politique de la ville, des rencontres régionales seront organisées dès cet automne sur la base de propositions gouvernementales. Le Parlement sera alors saisi et aura à se prononcer sur les orientations nouvelles données à la politique de la ville, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999. Si beaucoup a déjà été fait pour la ville depuis juin 1997, notamment en matière d'emploi-jeunes, de sécurité et de logement, il convient désormais, en s'appuyant sur les collectivités locales et les acteurs de terrain, d'apporter des réponses sur mesure aux difficultés des quartiers, prenant en compte la dimension nécessaire de l'agglomération. Il s'agit finalement de dessiner collectivement de nouveaux projets pour les villes du xxie siècle.
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