Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les mesures qu'il entend énoncer en faveur des diplômés de l'Ecole nationale de l'aviation civile. Il lui rappelle que ces anciens élèves connaissent de graves difficultés et sont aujourd'hui dépourvus de perspectives professionnelles
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/07/1998
Réponse. - En 1992, à la suite de la dégradation de la conjoncture économique et de l'aggravation de sa situation financière, la compagnie nationale Air France interrompit ses formations et ses recrutements. Une liste d'attente fut établie, comportant essentiellement les élèves pilotes de lignes (EPL) jusqu'à la promotion 1991 incluse, qui avaient subi avec succès les tests de sélection de la compagnie, et les stagiaires dont Air France avait entrepris la formation ab initio. En 1997, cette liste fut actualisée de façon à y inclure certains EPL de promotions postérieures à 1991, au nombre de 33. Les embauches ayant repris depuis 1997, la liste d'attente sera épuisée en principe au début de l'année 1999. Conformément au protocole d'accord conclu avec les organisations syndicales sur le recrutement des pilotes, Air France s'est engagé pendant 2 ans à réserver au moins 50 % de ses recrutements aux EPL des promotions 1992 à 1995. Les premières mises en formation devraient intervenir dans le courant du premier semestre 1999. Ces EPL, à la différence de leurs prédécesseurs, n'auront pas à participer aux épreuves de sélection dans la mesure où la compagnie nationale a été associée à la sélection effectuée par l'ENAC. Au-delà de cette période transitoire, Air France a défini, pour le personnel navigant, une politique de recrutement diversifiée, ouverte à différentes filières : pilotes professionnels en service dans les autres entreprises de transport aérien, anciens militaires dont la période engagement au sein de la Défense est terminée, élèves pilotes de ligne. Les EPL des promotions 1996, au nombre de 16, et ceux des promotions ultérieures devront donc se présenter aux épreuves de sélection. Les EPL non sélectionnés par la compagnie Air France peuvent s'orienter vers les autres compagnies aériennes françaises ou étrangères. Certains l'ont fait avec succès. D'autres sont actuellement sans emploi, comme nombre de jeunes pilotes professionnels pour lesquels les travaux actuellement menés, dans le cadre d'une table ronde sur la formation du personnel navigant, s'attachent à dégager des solutions de nature à favoriser leurs recherches d'emploi.
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