Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les évolutions du réseau de la Banque de France. Il le remercie de lui préciser les perspectives données à cette restructuration.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/06/1998
Réponse. - Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance des évolutions envisagées, le gouverneur de la Banque de France a engagé, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les exigences de modernisation que la préparation des échéances européennes pourrait rendre nécessaire soient précédées d'un dialogue social approfondi. Plusieurs rencontres avec les partenaires sociaux ont déjà eu lieu. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient se révéler nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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