Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser le coût de l'élargissement à l'Est de l'organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) et la part réservée au budget français de la défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/07/1998
Réponse. - La participation financière des nations membres de l'OTAN aux budgets communs de l'Alliance fait l'objet d'une répartition fondée sur des clefs de contribution. Cet équilibre est le fruit de négociations dans lesquelles interviennent de nombreux critères tels que le revenu national ou encore des facteurs politiques. Le partage des coûts a été examiné à l'occasion de chaque élargissement de l'Alliance. A ce stade, la clef de répartition de la France est de 16,5 % pour les budgets auxquels elle a choisi de participer. A titre indicatif, les quote-parts des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l'Allemagne s'élèvent respectivement à 23,35 %, 18,22 % et 15,54 %. Les trois pays devant intégrer l'OTAN ont accepté les clefs de répartition qui leur ont été proposées : 2,48 % pour la Pologne, 0,9 % pour la République tchèque et 0,65 % pour la Hongrie. L'adhésion officielle de ces nations en 1999 entraînera la réduction proportionnelle des parts versées par les 16 Etats membres. Il est à noter que les négociations sur ce thème n'ont pas encore débuté. S'agissant plus précisément des conséquences financières de l'élargissement de l'Alliance atlantique, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé à Madrid, les 8 et 9 juillet 1997, leur conviction que ces coûts financiers seraient raisonnables en raison de l'environnement stratégique actuel. En effet, le contexte de sécurité qui prévaut aujourd'hui ne justifie plus le développement d'infrastructures considérables ni le déploiement de moyens importants. Les récents travaux menés au sein des comités budgétaires de l'OTAN, dans le cadre de l'élaboration des protocoles d'adhésion, ont confirmé cette analyse. Le Conseil atlantique, en session des ministres des affaires étrangères, a approuvé en décembre 1997 les estimations des experts de l'OTAN. Ceux-ci ont chiffré les coûts de l'élargissement admissibles aux budgets communs à environ 9 milliards de francs sur dix ans, dont 7,7 milliards pour le programme d'investissement au service de la sécurité. Tousles Etats membres admettent que ces coûts collectifs seront, dans le cadre des budgets existants, plus facilement gérables par des mesures d'économie et de réaffectation de la dépense. En outre, cet exercice s'inscrit dans la durée, et les nouveaux membres contribueront aux besoins collectifs en fonction de leurs capacités financières. Dans ces conditions, la contribution de la France aux budgets communs de l'OTAN ne devrait pas augmenter. Quant aux Etats-Unis, ils ont officiellement admis que les précédentes estimations publiées, tant par certains instituts privés que par les agences gouvernementales, avaient largement surestimé le coût du processus d'élargissement et se sont ralliés aux chiffres de l'OTAN. Ils ont fait valoir que cet écart s'expliquait par le nombre limité de pays invités à adhérer à l'OTAN mais aussi par un meilleur état que prévu des installations de défense.
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