Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser les moyens et les objectifs du Conseil national de l'air.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/08/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le Conseil national de l'air. Le Conseil national de l'air a été créé par décret du 29 avril 1997. Il est aujourd'hui composé de 31 membres. La présidence en a été confiée à M. Jean-Félix Bernard, conseiller régional d'Ile-de-France. Le Conseil national de l'air constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et de l'amélioration de la qualité de l'air. Il doit permettre au public, aux élus et au Gouvernement de distinguer les enjeux fondamentaux du débat sur la qualité de l'air, en examinant les actions à réaliser, en se prononçant sur l'ensemble des politiques concernées et en fournissant aux acteurs impliqués toute suggestion d'action. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé qu'elle demandera au Conseil son avis sur un certain nombre de textes en préparation au niveau français, européen, ou dans le cadre des conventions internationales. Elle souhaiterait également que le Conseil réfléchisse sur : l'organisation de la surveillance de la qualité de l'air, l'encadrement de l'introduction de nouvelles substances dans l'atmosphère et l'information du public sur ces substances, la réduction des émissions et de l'exposition des populations dans les villes et à proximité de certains sites industriels pollués. Le Conseil pourrait enfin assister le ministère dans l'examen et la valorisation des initiatives des élus, des industriels, des membres du corps médical, du milieu associatif ou des citoyens en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air ou pour prévenir des effets de la pollution. Le secrétariat de ce conseil est assuré par les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Des groupes de travail restreints peuvent être créés à l'initiative du président. Aucun moyen spécifique n'a pu être mis à disposition du Conseil national de l'air. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'efforcera, néanmoins, dans le cadre de ses ressources à venir, de corriger cette situation.
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