Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 19/03/1998
M. François Autain appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'insuffisance de la réglementation applicable à la technique de l'échographie obstétricale. Il l'interroge sur les mesures qui pourraient être prises en vue de rendre obligatoire la formation initiale et continue des professionnels recourant à cette technique. Il lui demande également de lui préciser les procédures qui garantissent la qualité et la fiabilité des matériels utilisés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes inter-universitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initiale de qualité. De plus la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formation nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie f tale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites et un compte rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
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