Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir lui détailler les différents programmes européens proposés aux étudiants leur permettant de suivre leur cursus dans un pays membre de l'Union européenne.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/05/1998
Réponse. - La mobilité des étudiants au sein des états membres est l'un des fondements de la politique de l'Union européenne en matière d'éducation. Pour réaliser cet objectif, l'Union a mis en place, en 1989, le programme Erasmus qui a rencontré un succès croissant auprès des étudiants. Plus de 100 000 bourses ont ainsi été offertes chaque année aux jeunes européens. Cette action est aujourd'hui intégrée dans un programme plus large en faveur des étudiants de l'union baptisé Socrates, qui a été officiellement lancé à Paris, par Mme Cresson, le 26 juin 1995. Ce programme mobilise 850 millions d'Ecu sur cinq ans et vise à développer la dimension européenne dans les études, à tous les niveaux. Il est destiné à un large public. Toutes les universités françaises sont appelées à y prendre part et c'est la première fois que l'enseignement scolaire, qui n'avait fait jusqu'alors alors l'objet que d'un projet pilote, est intégré dans une action communautaire d'envergure. La France a apporté son soutien à cette initiative, adoptée par le conseil des ministres européens de l'éducation, le 14 mars 1995, sous sa présidence, et qui rejoint celles qu'elle mène à titre national pour accroître l'intérêt des élèves et des étudiants français pour l'Europe. Le volet Erasmus encourage la mobilité des étudiants et des enseignants en favorisant la création de réseaux universitaires pouvant mettre en commun des moyens et des formations, en insistant sur la reconnaissance des diplômes, des périodes d'études et autres qualifications. Des bourses sont offertes aux étudiants (5 000 écus par an avec un complément financier des états membres) pour un séjour à l'étranger d'une durée en général de douze mois, dans l'université d'un autre état membre (ou d'un pays de l'EEE). Ces bourses sont destinées à compenser en partie les frais liés à la mobilité (frais de voyage, coût de la vie plus élevé dans le pays d'accueil, etc.). Il faut noter par ailleurs que l'étudiant a le droit de conserver intégralement les bourses oules prêts nationaux dont il bénéficiait éventuellement dans l'état d'origine. En outre, l'étudiant Erasmus peut bénéficier d'une préparation linguistique adéquate (organisation de cours spéciaux, livres de langue, etc.) d'une orientation et d'un suivi par ses établissements d'origine et d'accueil. Ceci inclut l'organisation pratique du séjour et les modalités du logement sur place. Chaque étudiant doit déposer sa demande auprès de l'établissement dans lequel il étudie (un accord doit exister entre l'établissement d'origine et l'établissement de destination : l'idée étant de former un réseau universitaire européen d'échanges). Les renseignements concernant les conditions et les modalités précises de cette action peuvent être obtenues auprès de l'agence de coordination mise en place en France : agence Socrates France, 10, place de la Bourse, 33000 Bordeaux. Outre Erasmus, le programme Socrates comprend un volet destiné à promouvoir la connaissance des langues (Lingua). Au titre de cette action, des échanges sont également prévus, de courte durée, dans le cadre d'un projet éducatif conjoint établi entre l'établissement d'origine et l'établissement d'un autre état membre. Les futurs professeurs de langue peuvent bénéficier d'une bourse d'assistanat Lingua qui permet de séjourner de trois à huit mois dans un établissement scolaire européen en tant qu'assistant. L'agence Socrates, citée plus haut, coordonne en France cette action. S'agissant d'étudiants ou de jeunes diplômés dans le domaine technique et scientifique qui souhaitent acquérir ou parfaire une formation, il faut indiquer qu'un autre programme communautaire, le programme Leonardo, consacré à la formation professionnelle, leur offre la possibilité d'effectuer un stage d'une durée de trois à douze mois dans une entreprise étrangère. L'agence Leonardo, 45, avenue d'Iéna, 75016 Paris coordonne en France cette action. Enfin, il faut également indiquer que le programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) comporte un volet axé sur la formation et la mobilité des chercheurs. Il permet d'offrir des bourses de six à trente-six mois à des étudiants des matières scientifiques et techniques, en fin d'études supérieures ou titulaiers d'un doctorat, afin d'exécuter des travaux de recherche dans un autre état membre. Les dossiers sont à retirer auprès de la commission européenne (DG XII-GE, 200, rue de la Loi, B-1049 Bruxelles).
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