Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions exactes d'attribution de la pastille verte. Il le remercie de lui préciser si les véhicules diesel équipés de pots catalytiques avant le 1er janvier 1997 sont attributaires.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/09/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'attribution de la pastille verte. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures favorisant la réduction des émissions des véhicules neufs, la reformulation des carburants, le contrôle technique des véhicules en circulation, le développement des transports en commun, le transport de marchandises par le rail et la mise en place d'une fiscalité plus " écologique ". Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants est renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La pastille verte sera accordée aux véhicules fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des voitures à essence mises en circulation après le 1er janvier 1993 et des voitures diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997 ainsi que les petits véhicules utilitaires légers récents. Toutefois, certains véhicules essence ou diesel ont effectivement été équipés par construction d'un dispositif de dépollution avant les dates ci-dessus, à partir desquelles cet équipement est devenu nécessaire pour respecter les valeurs limites obligatoires d'émissions. Ces véhicules pourront également bénéficier de la pastille verte. La liste des véhicules concernés a été élaborée en association avec les constructeurs automobiles. Les services du ministère de l'intérieur ont examiné la possibilité d'en assurer un traitement informatique afin de pouvoir adresser la pastille verte par courrier au propriétaire du véhicule. Ces propriétaires recevront donc la pastille verte par courrier à l'adresse indiquée sur la carte grise de leur véhicule et avant le 17 août 1998.
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