Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de revoir à la baisse le nombre de comités, commissions et autres cellules rattachés au Premier ministre. Ne lui apparaît-il pas qu'une telle décision serait de nature à alléger les coûts de fonctionnement et les charges pesant sur le budget de l'Etat ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/10/1998
Réponse. - Les organismes placés auprès du Premier ministre font régulièrement l'objet d'audits particuliers qui touchent au bien-fondé de leur existence ou à la nécessité de maintenir leur appartenance aux services du Premier ministre. Ces audits permettent de supprimer certains comités ou services et de modifier leur rattachement. Ainsi, depuis juin 1997, les mesures suivantes ont été prises. Deux services rattachés au Premier ministre, le commissariat à la réforme de l'Etat et la commission de coordination de la documentation administrative, ont été supprimés. Deux autres services ont été rattachés à d'autres membres du Gouvernement : la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui a été mise à la disposition du secrétaire d'Etat à la santé, et le délégué interministériel à la coupe du monde de football, encore responsable de la clôture des opérations, qui a été mis à la disposition de la ministre de la jeunesse et des sports. La mission interministérielle à l'effet de serre, antérieurement placée sous l'autorité de la ministre chargée de l'environnement, a été placée auprès du Premier ministre et mise à la disposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Durant cette période d'autres organismes ont été créés : le conseil d'analyse économique, le délégué interministériel aux droits des femmes, la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration et la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cependant, les deux derniers organismes cités ont été institués respectivement pour trois ans et jusqu'au 1er janvier 1999. Cette formule qui consiste à créer des organismes pour une durée limitée est désormais utilisée chaque fois que c'est possible pour éviter qu'ils se pérennisent au-delà du terme de leur mission. Il convient enfin de souligner qu'en termes de moyens budgétaires, plus de 90 % des crédits de fonctionnement alloués aux services généraux du Premier ministre sont affectés à des structures administratives " classiques " et permanentes telles que le secrétariat général du Gouvernement, la Documentation française, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le service juridique et technique de l'information et de la communication ou la direction des services administratifs et financiers.
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