Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui indiquer pour quelles raisons le Gouvernement n'a pas jugé utile de saisir le Conseil économique et social du projet de loi de réduction du temps de travail.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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