Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 01/04/1998
M. Franck Sérusclat souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question des remplacements des enseignants absents, dans l'enseignement scolaire, en particulier en regard de la situation existant dans l'académie Rhône-Alpes. Face à la question de l'absentéisme des enseignants, largement évoquée, des élèves se trouvent privés de professeurs. Ceux-ci doivent donc être remplacés. Cependant, les conditions actuelles de remplacement ne sont pas satisfaisantes, en particulier dans l'académie Rhône-Alpes. Des exemples de ce dysfonctionnement : enseignements non assurés dans certaines matières, lenteur extrême du remplacement d'un professeur de français dans un collège situé dans une zone classée sensible. Dans cette académie, les titulaires remplaçants représentent moins de 1 % du total des enseignants et le nombre des maîtres auxiliaires disponibles diminue du fait de leur intégration par concours. En conséquence, le rectorat fait appel à des vacataires pour assurer les remplacements, donc à des personnels dans une situation très précaire et ne pouvant pas assurer une continuité pédagogique. Le remplacement est alors fragmenté, ou plusieurs vacataires sont embauchés successivement. De plus, la situation ne semble pas en mesure d'être améliorée l'année prochaine, le nombre de postes mis au concours diminuant pour la troisième année consécutive et aucun poste de titulaire-remplaçant n'étant prévu. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière, sa volonté de lutter contre la précarité des vacataires, ainsi que les moyens avec lesquels il entend assurer les remplacements des personnels titulaires et qualifiés, dans un souci du service public.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/04/1998
Réponse apportée en séance publique le 28/04/1998
M. Franck Sérusclat Mes correspondants locaux et moi-même, nous nous attendions à ce que M. Allègre soit présent.
Mais peut-être est-il préférable que ce soit vous qui répondiez à cette question, monsieur le ministre, car le choc
passionnel entre le ministre de l'éducation nationale et les enseignants crée quelquefois de grandes difficultés d'écoute.
D'ailleurs, ce choc passionnel, on le connaît depuis 1897. En effet, si les premières années qui ont suivi l'élaboration des
lois scolaires de Jules Ferry avaient été quelque peu idylliques, Jules Ferry, en 1897, se plaignait des réclamations des
enseignants, qui, la plupart du temps, portaient non pas sur la pédagogie, mais sur leurs salaires et leur progression. Donc,
nous sommes dans la continuité de ces préoccupations.
Mon attention a été attirée sur les difficultés actuelles, et connues d'ailleurs, des remplacements en cas d'absence non
volontaire. Il s'agit de la situation dans laquelle se trouvent tous les êtres humains au cours de leur existence tout à coup,
quand ils sont contraints d'arrêter leur travail et, par conséquent, d'être remplacés.
Les responsables syndicaux m'ont fait part de leurs difficultés et de leurs ennuis dans l'académie de Lyon, situation que
l'on retrouve vraisemblablement dans d'autres académies. En effet, les enseignements ne sont pas assurés dans certaines
matières et il y a une lenteur pour remplacer des professeurs dans certains collèges classés en zones sensibles.
Les titulaires remplaçants représentent moins de 1 % des enseignants et le nombre des maîtres auxiliaires disponibles a
diminué du fait de leur intégration par concours. Souvent, le rectorat est amené à remplacer les enseignants absents par
des vacataires. Parfois, plusieurs vacataires se succèdent pour un même remplacement, sans véritables relations entre eux.
A son retour, le titulaire du poste se trouve devant une classe quelque peu désorganisée par le passage de vacataires
n'ayant pas la capacité d'assurer une continuité de la pédagogie.
En outre, il existe une inquiétude sur les perspectives, parce que le nombre de postes mis au concours a diminué.
Voilà, très résumée, quelle est la situation.
Je suis persuadé, monsieur le ministre, que votre présence présente le mérite que j'évoquais tout à l'heure, à savoir éviter
le choc passionnel. De surcroît, vous avez les compétences pour répondre aux préoccupations de ces personnels
fonctionnaires, puisque vous êtes ministre de la fonction publique.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le
sénateur, comme vous le pressentiez, M. Allègre ne peut répondre en personne à votre question car il est retenu par des
engagements internationaux. Quant à Mme Royal, elle participe en province au colloque national sur les lycées. Je vais
donc répondre en leur nom à votre question, qui s'appuie sur la situation de l'académie de Lyon et débouche sur un
problème plus général.
Dans l'académie de Lyon, la situation au regard du remplacement des enseignants du second degré absents est
sensiblement meilleure que celle de la moyenne nationale. Un certain nombre de chiffres l'attestent.
Cette académie dispose, en termes d'effectifs assurant le remplacement, de 242 titulaires, 110 titulaires académiques, 452
maîtres auxiliaires et 70 contractuels pour l'enseignement professionnel, soit 874 personnes pour un total de 20 000
enseignants du second degré, ce qui représente un pourcentage de 4,5 %.
Au cours de cette année scolaire, 200 000 heures d'enseignement ont été demandées par les établissements du second
degré pour effectuer ces remplacements. Elle ont été assurées par ces 874 personnes affectées aux remplacements.
Cependant, il a fallu faire appel à des vacataires pour 35 000 heures. Le coefficient de remplacement est de 95 %, et
donc supérieur à celui de la moyenne nationale, qui est de l'ordre de 92 à 93 %.
Sur un plan plus général, le nombre de postes offerts aux concours du second degré s'élève, en 1998, à 25 400.
Dans un contexte marqué par une tendance à la baisse des effectifs des élèves du second degré - de l'ordre de 25 000
par an pour les dix prochaines années - le nombre de postes ouverts aux différents concours est en légère baisse.
Cependant, la décision de fixer les concours externes à 15 120 postes, soit un niveau supérieur de 35 % à celui qui est
nécessaire pour assurer le strict remplacement des départs d'enseignants titulaires - 11 200 par an actuellement - traduit la
volonté du ministère d'améliorer la qualité du service public de l'éducation et de continuer à offrir à de jeunes diplômés de
l'enseignement supérieur de nombreux débouchés.
Par ailleurs, l'engagement du Gouvernement de resorber l'emploi précaire se traduit par une augmentation de 600 du
nombre de postes ouverts aux concours réservés aux maîtres auxiliaires.
L'ensemble de ces mesures se traduira par une légère augmentation du nombre d'enseignants du second degré à la rentrée
de 1998. En cela, elles sont conformes au principe arrêté par le ministère et, selon lequel il faut mettre à profit la baisse
des effectifs d'élèves pour améliorer leur encadrement, notamment dans les zones urbaines ou rurales les plus
défavorisées.
M. Franck Sérusclat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaitais obtenir ce type de
renseignements. En effet, j'étais un peu démuni d'informations chiffrées lors de l'entretien que j'ai eu avec les représentants
syndicaux, ce qui m'a conduit à considérer que le ministère fait sûrement ce qu'il doit.
Les éléments que vous m'apportez sont précis et utiles ; ils permettront de mieux cerner la réalité des situations difficiles.
Je suis donc heureux de les avoir obtenus.
Je regrettais un peu de venir aujourd'hui car je devais accueillir Mme Ségolène Royal à Saint-Fons, commune dont je ne
suis plus le maire, où elle arrivait ce matin à neuf heures vingt pour mettre en route les ateliers. Saint-Fons est le lieu du
colloque sur l'avenir des lycées et celui où M. Philippe Meirieu a travaillé pendant plus de quarante jours, au lycée
professionnel Léon-Blum, qui avait été mis à sa disposition. Demain, les discussions auront lieu sur le territoire de la
commune de Lyon.
En tout état de cause, je ne regrette pas d'être venu ce matin car la réponse que vous m'avez apportée est, pour moi,
importante.
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