Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les missions qu'il entend assigner au Haut conseil à l'intégration pour l'année à venir.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les missions du Haut Conseil à l'intégration. Le Haut Conseil à l'intégration a été créé par décret no 89-912 du 18 décembre 1989. Il a pour mission de donner son avis et de faire toutes propositions utiles, à la demande de M. le Premier ministre ou du comité interministériel à l'intégration, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Le Haut Conseil à l'intégration élabore, en outre, un rapport qu'il remet chaque année à M. le Premier ministre. Composé de neuf membres, nommés par décret à la signature du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, le Haut Conseil à l'intégration conduit ses travaux en toute indépendance, ce qui, en soi, exclut la fixation par le ministre chargé de l'intégration d'un programme annuel de travail. En revanche, le Haut Conseil à l'intégration est, bien évidemment, à la disposition du Premier ministre pour mener les réflexions appronfondies sur toutes les questions que ce dernier lui soumettrait.
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