Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser la définition qu'elle donne au vocable si souvent utilisé de " développement durable ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la définition du " développement durable ". C'est le sommet de Rio en 1992 qui a traduit l'engagement des nations à promouvoir des modes de développement plus respectueux de l'environnement, de la solidarité sociale et de l'épanouissement culturel. Plus de cent chefs d'Etat et de gouvernement étaient présents à ce grand rendez-vous pour chercher ensemble les voies d'un " développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". Le développement durable, c'est donc permettre à tous les peuples de la planète d'accéder à un niveau satisfaisant de développement social et économique, d'épanouissement humain et culturel, sur une terre dont les ressources seraient utilisées plus raisonnablement, les espèces et les milieux mieux préservés. Les trois pôles du développement durable sont : la protection et l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie ; un développement économique susceptible de modifier les modes de production et de consommation, pour les rendre compatibles avec les deux autres pôles ; la cohésion sociale et la lutte des inégalités. Au mois d'avril 1997, une session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies a été consacrée au bilan, cinq ans après la tenue de ce sommet, de l'application de ces recommandations. Parmi celles-ci figure l'engagement alors pris par chaque Etat d'élaborer et de mettre en uvre sa propre stratégie nationale de développement durable. En France, un processus a été engagé en septembre 1995 pour mieux impliquer les différents acteurs français dans la mise en uvre des décisions de Rio. L'organisation d'assises régionales du développement durable, la consultation des différents acteurs de la société civile, les assises nationales du mois de décembre 1996 ont contribué à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable, qui a été arrêtée par le Gouvernement à cette date. La stratégie nationale définit trois axes pour guider l'action publique : prendre en compte le long terme dans les décisions (définition d'indicateurs, évaluation et prévention des facteurs environnementaux de la santé...) ; mieux intégrer les exigences du développement durable dans les politiques publiques (pratique agricoles, choix énergétiques, politique des infrastructures) ; valoriser les atouts de l'espace (développement d'agendas 21 locaux, adaptation des transports urbains, renforcement des instruments de protection et de gestion de l'espace rural...). Pour mieux intégrer ces objectifs dans les politiques publiques, la stratégie propose des outils qui informent, motivent et impliquent davantage chaque acteur : l'action éducative, les instruments économiques, la participation accrue aux processus de décision. Il s'agit, en conclusion, d'engager une évolution majeure de notre culture et de notre conception traditionnelle du fonctionnement social qui permette de dépasser les cloisonnements sectoriels classiques pour s'engager dans le développement durable.
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