Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer en faveur de l'école en milieu rural. La qualité du service de l'enseignement en pareille zone souffre régulièrement d'une réorganisation comptable en terme de postes ou de classes ouvertes. Il la remercie de lui indiquer les mesures qu'elle entend énoncer en faveur de l'école rurale dont la présence en terme d'aménagement et de qualité de vie n'est plus à démontrer.
- page 628
Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - L'une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. L'école peut apporter un concours important à la politique d'aménagement du territoire par une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. C'est en pensant aux écoles rurales que la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a engagé la nouvelle procédure de préparation de la rentrée scolaire en instituant des comités locaux d'éducation. La création des comités locaux d'éducation a permis d'associer étroitement les représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants à l'examen des mesures techniques sur la préparation de la rentrée scolaire et d'approfondir la réflexion sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. C'est désormais dans le cadre de ces comités qu'est posé le problème du maintien du moratoire des classes rurales. Il appartient aux élus de décider si, au vu des données scolaires, cette solution est la plus judicieuse pour la communauté éducative, s'il est préférable, dans l'intérêt des élèves de fermer une classe unique pour rouvrir une classe dans une commune de proximité. En outre, cette année, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'évolution des effectifs sur une période de trois ans afin de rechercher une meilleure stabilisation des structures scolaires, plus particulièrement dans les zones en milieu rural. Le souci constant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de ne pas déstructurer le réseau scolaire en milieu rural, d'encourager et de développer le service public d'éducation dans les secteurs les plus fragiles parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi.
- page 1255
Page mise à jour le