Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser la composition, le rôle et les missions assignés au Conseil supérieur des études de défense récemment créé au sein de son ministère.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/03/1998
Réponse. - Les réformes portant sur la préparation de l'avenir ont conduit à réviser le processus global de réalisation des recherches et études menées au sein du ministère de la défense. C'est ainsi qu'un Conseil supérieur des études de défense (CSED) a été institué. Créée par arrêté du 4 juillet 1997, cette instance remplace l'ancien Conseil des recherches et études de défense (CRED). Présidée par le ministre, elle comprend le directeur du cabinet civil et militaire, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique. Doté d'attributions élargies, le CSED est chargé d'arrêter la politique générale du ministère dans le domaine des études de défense : études amont, technico-opérationnelles ou opérationnelles et de prospective générale. Les aspects de prospective générale, en particulier en matière politico-militaire, ne faisant pas partie des attributions du CRED, il a été décidé d'élargir le spectre du CSED aux études amont, afin d'avoir une vision globale de la préparation du futur. Désormais, les études de défense font l'objet d'une gestion collégiale qui, sous l'égide du CSED, regroupe le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO), le comité d'orientation et d'évaluation (COE) et le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social (CCEP). Le COE est chargé des études à caractère scientifique et technologique (dites " études amont ") et est orienté vers la préparation des programmes d'armement et de la base technologique. Le CETO assure l'orientation, la programmation et l'évaluation des études relevant de son domaine. Le CCEP a, quant à lui, pour rôle essentiel de conduire la prospective générale du ministère, notamment par le pilotage du plan de prospective à trente ans (PP30). Possédant une compétence exclusive en matière d'études et de recherche dans le domaine de l'armement, le CSED n'a pas d'équivalent au sein du ministère de la défense.
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