Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la création du Conseil permanent de la jeunesse. Il la remercie de lui préciser les missions, le mode de fonctionnement et le financement de cet organisme.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/04/1998
Réponse. - A la suite de plus de 1 700 rencontres locales de la jeunesse qui se sont tenues à l'initiative de la ministre de la jeunesse et des sports dans l'ensemble des départements entre le mois de juin et le mois de novembre 1997, deux journées de rencontres nationales ont été organisées à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à Marly-le-Roi, réunissant 300 jeunes (dont de nombreux représentants d'organisations de jeunesse) et plusieurs ministres du Gouvernement. Clôturées par le Premier ministre, ces journées ont permis de dégager avec les jeunes un ensemble de mesures concrètes, répondant à trois principaux objectifs : améliorer le bien-être physique et moral des jeunes ainsi que les conditions de leur vie quotidienne ; créer les conditions d'une véritable citoyenneté des jeunes ; améliorer les conditions d'études et de formation. A l'issue de ces rencontres a également été décidée la mise en place d'un conseil permanent de la jeunesse (CPJ) au niveau national et de conseils départementaux de jeunesse, essentiellement chargés de suivre la mise en uvre des orientations de la rencontre nationale et de dégager des propositions nouvelles. La première réunion du CPJ a eu lieu le 31 janvier 1998. L'arrêté en date du 7 janvier 1998 portant création de ce conseil, dispose que le ministre de la jeunesse et des sports en assure la présidence et lui confère un caractère consultatif. Il a, en effet, pour mission de donner son avis sur toute question dont il est saisi par son président ou dont il décide l'examen. Il peut également proposer la réalisation d'études ou de travaux de recherche. Composé de membres âgés de 16 à 28 ans, le CPJ est constitué de 3 collèges : un collège de membres nommés sur proposition des organisations nationales de jeunes (syndicats, partis politiques, mouvements lycéens et étudiants, associations de jeunesse) ; un collège de représentants des associations locales ; un collège de jeunes personnalités qualifiées. Le CPJ se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an en formation plénière. Il constitue des groupes de travail sur des sujets qu'il détermine comme prioritaires. A ce jour, les thèmes suivants ont été retenus d'un commun accord avec les jeunes : accessibilité aux loisirs, au sport et à la culture ; citoyenneté ; emploi-formation ; santé ; statut social des jeunes ; violence et société ; égalité entre les femmes et les hommes. Le secrétariat en est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports. Les frais de transport, d'hébergement et les prestations éventuelles liées au fonctionnement du conseil sont pris en charge sur les crédits de fonctionnement du budget de ce département ministèriel. Dotée de ces missions et de ces moyens, cette institution, relayée par les conseils départementaux de la jeunesse, doit participer à la construction de réponses des pouvoirs publics aux besoins des jeunes grâce à un dialogue responsable et organisé avec l'ensemble des partenaires concernés.
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