Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés à la conservation des archives papier. Ces documents, compte tenu d'un phénomène d'acidification se détériorent et sont menacés de disparition. Aussi, il la remercie de lui indiquer les mesures qu'elle entend énoncer pour favoriser l'utilisation du " papier permanent " qui assure une meilleure conservation du fait de sa longévité.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/04/1998
Réponse. - Le ministère de la culture et de la communication encourage depuis plusieurs années l'emploi du papier permanent par l'administration de l'Etat et des collectivités territoriales. Il dispose désormais d'une norme internationale applicable en France qui précise les critères techniques de réalisation de ce papier. Des contacts ont été pris avec plusieurs ministères afin de déterminer les documents qui devraient être obligatoirement établis sur papier permanent. Pourraient être notamment concernés l'état civil, les minutes des arrêts et jugements des cours et tribunaux, les minutes de notaires et les délibérations des collectivités territoriales. Toutefois, les problèmes de la conservation des archives papier ne sont pas uniquement liés au processus d'acidification : la durée de vie des documents réalisés à l'aide d'imprimantes d'ordinateur constitue également une préoccupation essentielle. En effet, on constate fréquemment que certains documents imprimés il y a quelques années sont aujourd'hui pratiquement illisibles du fait de la pâleur des caractères imprimés, et ce, quelle que soit la qualité du papier utilisé. La généralisation de l'emploi du papier permanent doit donc impérativement s'accompagner du recours à des procédés d'impression fiables. C'est la raison pour laquelle la direction des Archives de France supervise actuellement une étude sur la résistance au vieillissement des documents réalisés à l'aide de différents types d'imprimantes. Les conclusions de cette étude permettront de délivrer des agréments aux matériels qui réalisent des impressions à longue durée de vie. L'emploi du papier permanent, conjugué au recours à des procédés d'impression durable, garantira dans un proche avenir la survie des archives papier. Il conviendra alors de prendre les dispositions réglementaires nécessaires pour que les préconisations du ministère de la culture et de la communication soient appliquées.
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