Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/02/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur la situation du CFPED (Centre français sur la population et le développement) créé par l'INED (Institut national des études démocratiques), l'INSEE, l'ORSTOM (Office de recherche scientifique et technique de la France d'outre-mer), l'université Pierre-et-Marie-Curie et l'Ecole des hautes études en sciences sociales pour conjuguer leurs efforts en matière de recherche, de formation, de coopération avec les pays du Sud dans le domaine de la population et de ses relations avec le développement. Elle lui fait remarquer que le CFPED est géré alternativement par un de ses organismes membres - actuellement l'ORSTOM - que son ministère lui verse une contribution, et qu'avec un budget de 2,5 millions de francs en 1997 contre 16 millions de francs en 1996, le CFPED a dû réduire certaines de ses activités. Compte tenu du maintien des activités de recherche sur les facteurs de la dynamique des populations (santé, famille, fécondité, migrations) de l'Afrique subsaharienne, leurs relations avec les divers aspects du développement économique et social ainsi que les méthodes d'observation et d'analyses appropriées et d'autres études conduites en partenariat étroit avec des organismes du Sud - et l'accueil régulier à Paris des chercheurs des pays du Sud, il n'estime pas souhaitable et nécessaire de rétablir la subvention du CFPED au niveau de l'année 1996. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin d'attribuer un complément de subvention permettant au CFPED de poursuivre l'ensemble de ses études et actions.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 26/03/1998
Réponse. - A sa création en 1988, le GIS (groupement d'intérêt scientifique) CFPED (Centre français sur la population et le développement) a été chargé de trois missions principales : d'abord, être un observatoire des changements démographiques des pays du tiers monde, mener les recherches nécessaires à la compréhension de ces changements et assurer le fonctionnement d'un centre de documentation de référence ; ensuite, assurer l'accueil et la formation d'étudiants chercheurs en provenance des pays en développement et offrir une structure d'accueil pour les démographes confirmés désirant bénéficier d'une période sabbatique en milieu francophone ; enfin, constituer un réseau de partenaires dans les pays en développement, principalement dans les pays francophones, en vue de mener des activités d'expertise, de formation et de recherche à vocation régionale et de préparer les rendez-vous internationaux (conférences onusiennes, ateliers d'experts). Pour mener à bien ses missions, le CFPED dispose de moyens humains (dix chercheurs et le personnel administratif d'appui) et logistiques fournis par les mandants du GIS (EHESS, INED, INSEE, ORSTOM, Université Paris-VI) ainsi que d'un appui institutionnel et sur programme apporté par le ministère délégué à la coopération et à la francophonie. Le montant annuel de cet appui a varié entre 1,2 million de francs et 3,9 millions, maximum atteint en 1996. Ces subventions sont versées à l'ORSTOM, qui assure depuis l'origine la gestion du GIS. La direction du CFPED est par contre tournante et a été assurée successivement par l'ORSTOM, puis l'INED, enfin par l'INSEE depuis 1997. En 1997, le conseil de direction, qui regroupe ses mandants, a recommandé au CFPED de limiter la croissance de son budget, de recentrer ses activités sur la problématique population et développement et de veiller à la complémentarité avec les programmes conduits par les institutions mandantes. Il a aussi recommandé, suivant en cela les conclusions de l'évaluation externe réalisée sous la présidence de M. Anicet Le Pors, conseiller d'Etat, en 1993, de rechercher une plus grande diversité de financements afin de ne pas dépendre d'une façon aussi importante des crédits du ministère délégué à la coopération, ce qui pourrait nuire à sa capacité d'initiative et à sa visibilité internationale. Le budget adopté pour 1998, qui prend en compte ces recommandations, s'inscrit à 4,2 millions de francs (hors personnel chercheur), dont la moitié sera apportée par le ministère délégué à la coopération et à la francophonie. La convention de subvention correspondante est en cours d'instruction et devrait pouvoir être signée au cours du mois de mars 1998. Les missions appuyées par le ministère délégué restent la veille scientifique et documentaire, avec notamment l'ouverture d'un site Internet francophone sur population et développement, l'accueil et l'encadrement de stagiaires africains et la production de documents originaux sur lesquels pourront s'appuyer les experts de la communauté francophone, en vue notamment de préparer la conférence Le Caire + 5, qui doit se tenir en 1999. Une action particulière envers un public élargi de décideurs de la zone de solidarité prioritaire (parlementaires, responsables politiques locaux, autorités religieuses, journalistes) est demandée. Le ministère délégué à la coopération et à la francophonie entend garantir sur la durée son financement au CFPED tout en fixant sa contribution financière annuelle à environ 50 % du budget de programme de ce partenaire très apprécié. Par contre, le ministère délégué compte faciliter et appuyer les démarches du CFPED pour qu'il puisse obtenir des ressources auprès d'autres bailleurs de fonds, notamment l'Union européenne et le FNUAP.
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