Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les crédits inscrits pour la sauvegarde du patrimoine rural non protégé. Il la remercie de lui préciser les axes d'interventions retenus dans ce domaine précis permettant l'utilisation de ces fonds.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Le maintien de l'action du ministère de la culture et de la communication en faveur du patrimoine non protégé s'est traduit par un budget de 35 000 000 francs à l'occasion du vote de la loi de finances initiale pour 1998. Quant aux axes d'intervention retenus, il est précisé à l'honorable parlementaire que la ligne budgétaire déconcentrée à l'échelon régional (chapitre 66.20 art. 20) permet au préfet de région de soutenir la restauration du patrimoine vernaculaire dont l'intérêt architectural est caractéristique de l'identité locale, les édifices et les thèmes retenus étant proposés par la direction régionale des affaires culturelles et les services départementaux d'architecture et du patrimoine. Il peut s'agir d'édifices du xxe siècle. Les projets subventionnés concernent pour l'essentiel des édifices situés dans des communes rurales en zone urbaine de faibles densité. En 1996, 60 % des 750 opérations subventionnées ont concerné des églises et des éléments mineurs du patrimoine cultuel (chapelles, oratoires, calvaires, croix de chemin,...).
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