Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des conseillers en formation continue. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend énoncer en faveur de la reconnaissance de leur statut professionnel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/03/1998
Réponse. - Les conseillers en formation continue (CFC) exerçant leurs fonctions au sein des groupements d'établissements (GRETA) contribuent à la mission de service public de l'éducation dans le cadre de l'éducation permanente, principe réaffirmé par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Issus de différents corps de fonctionnaires, conformément aux dispositions du décret no 90-426 du 22 mai 1990, les CFC restent en position d'activité dans le corps auquel ils appartiennent, ce qui leur garantit de poursuivre normalement leur carrière pendant et après leur mission de formation continue. Le champ de recrutement actuel en permettant de faire appel à des compétences diversifiées ne peut que favoriser l'exercice d'une profession en constante adaptation qu'il ne semble pas opportun de rigidifier par l'adoption d'un statut.
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