Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Georges Gruillot rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sa question écrite no 3710 parue au Journal officiel du 23 octobre 1997 sur les mesures d'incitation, notamment fiscales, qu'elle entend énoncer pour favoriser l'équipement des véhicules en pots catalytiques et ainsi contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/05/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les véhicules dotés d'un pot catalytique. Il est certain que ces véhicules, qu'ils utilisent de l'essence (pot catalytique ou système équivalent obligatoire depuis le 1er janvier 1993) ou du gazole (pot d'oxydation ou système équivalent obligatoire depuis le 1er janvier 1997), sont moins polluants que les véhicules anciens qui en sont dépourvus. Ils restent néanmoins plus polluants que les véhicules dits propres, fonctionnant au gaz (gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel véhicule) ou électriques. Leur proportion au sein du parc français va aller en s'accroissant avec le renouvellement de ce parc. De plus, en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, une identification spécifique (pastille verte) va être accordée notamment aux voitures particulières munies d'un pot catalytique. Cette identification leur permettra de bénéficier, à l'initiative de l'Etat et des collectivités locales, de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées (notamment en cas de restrictions de circulation ou d'accès, tarification...). Elle constituera ainsi un nouvel outil de promotion du développement du parc de ce type de véhicules. Enfin, le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres PREDIT va être renforcé dès cette année, notamment sur le thème de l'amélioration des conditions de combustion dans les moteurs.
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