Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Georges Gruillot rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sa question écrite no 3713 parue au Journal officiel du 23 octobre 1997 sur la recherche en faveur de la qualité du diesel et l'application de la directive européenne relative à la réduction de la pollution atmosphérique. Il la remercie de la réponse qu'elle saura lui donner.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/07/1999
Réponse. - La réponse à la question écrite nº 3713 du 23 octobre 1997 relative au retard pris par les industriels français dans le domaine décisif de l'amélioration de la qualité du diesel, notamment la réduction des émissions de particules fines, a été publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 15 avril 1999 (pp. 1246 et 1247).
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