Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur de bien vouloir lui indiquer s'il entend pour faciliter les recherches à l'exportation mettre en place à destination des PME-PMI, un guichet unique pour les entreprises exportatrices.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le principe du " guichet unique " a déjà été developpé dans de nombreuses régions : brochure commune à plusieurs organismes, voire accueil conjoint des entreprises, regroupement de tous les organismes régionaux d'appui sous un même toit. Les administrations déconcentrées, les régions et les partenaires consulaires ont tous engagé des démarches dans ce sens. Un guichet unique d'information et d'orientation a été développé. En effet, les régions mettent en place des numéros de téléphone uniques " commerce extérieur ". Les PME sont accueillies par un opérateur qui oriente immédiatement leur demande vers l'organisme compétent, en fonction de la demande. Pour les demandes d'ordre général et les procédures d'aides aux entreprises, les services de la Direction régionale du commerce extérieur de la région (DRCE), de la chambre régionale du commerce et d'industrie (CRCI) et des chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont indiqués. Lorsque leur demande porte sur un pays ou un groupe de pays, l'entreprise est dirigée vers une des chambres de commerce de la région. Les CCI se sont en effet spécialisées, dans la plupart des régions sur une zone géographique ou un groupe de pays. Leur demande fait donc l'objet d'une première analyse en temps réel par un spécialiste. Selon les régions, le service d'orientation téléphonique est soit un opérateur unique qui donne les coordonnées des organismes qui sauront répondre à la demande, soit un standard qui bascule les communications directement sur les bons interlocuteurs, sans rupture de charge pour les entreprises qui appellent. La concertation entre administrations permet le fonctionnement d'un guichet unique de celles-ci en régions. Les différentes administrations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie travaillent à la création d'un réseau public d'appui à l'internationalisation des PME. Les fichiers des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), des DRCE et d'autres organismes d'appui (comme l'ANVAR) sont mis en commun et les aides articulées. Le conseil et l'aide à la restructuration ou la rénovation de l'appareil productif peuvent être suivis d'une prestation de conseil à l'exportation, d'une mise en contact des PME avec les postes d'expansion économique (PEE) à l'étranger et d'aides spécifiques à l'approche des marchés étrangers. Un projet de " numéro vert commerce extérieur " national est à l'étude. Les entreprises pourront le contacter de l'ensemble du territoire français, et être dirigées vers les organismes nationaux ou régionaux les plus adaptés à leur demande. Ce numéro vert national pourra être étendu à tous les intervenants du commerce extérieur, au fur et à mesure de l'enrichissement de l'annuaire téléphonique. Il pourra être prolongé par un accueil téléphonique régional, en cas d'accord des différents intervenants régionaux. Partout où cela est possible, les DRCE et les délégations régionales de la COFACE se rapprochent, constituant un pôle unique de soutien financier et de conseils à la prospection des marchés étrangers pour les PME. Plusieurs regroupements phyqiques ont déjà été opérés. Les organismes régionaux d'appui et les DRCE se concertent constamment pour organiser des manifestations destinées à l'information sur les marchés étrangers, faire circuler la documentation des PEE et coordonner les missions d'entreprises à l'étranger organisées au niveau régional. Plus généralement, des études récentes, en cours d'analyse, montrent que les entreprises sont globalement satisfaites de cette organisation, même si les dispositifs d'appui sont encore mal connus de certaines entreprises peu développées à l'international.
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