Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions adoptées, mardi 15 décembre 1997 lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire, relatives à l'aménagement de la vallée du Doubs. Une enveloppe de 20 millions de francs devrait être dégagée en 1998 pour promouvoir des opérations hydrauliques et prévenir les risques d'inondations, il lui demande notamment dans quelle mesure ces fonds pourront bénéficier à l'indemnisation des exploitants agricoles dont l'exploitation est située sur le tracé du projet de liaison Rhin-Rhône à grand gabarit.
- page 276
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'abandon de la mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône. Le comité interministériel pour l'aménagement du territoire a décidé de consacrer une somme de 20 MF pour la lutte contre les inondations et la restauration hydraulique écologique des cours d'eau. Pour les exploitants situés sur le tracé, c'était la réalisation du canal qui justifiait des indemnisations. Ce n'est pas le cas pour son abandon. Néanmoins, les situations particulières pourront être traitées par un fonds déconcentré mis a disposition du préfet. Enfin, l'agriculture constitue un des thèmes du projet de territoire que le Gouvernement a demandé au préfet d'élaborer au terme d'une large concertation.
- page 1777
Page mise à jour le