Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement du projet de déclaration unique des cotisations sociales. Cette mesure de simplification administrative est très attendue, il souhaite en connaître les échéances de réalisation et de mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/05/1998
Réponse. - Le projet de " déclaration unifiée de cotisations sociales " (DUCS), piloté conjointement par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, mobilise depuis de nombreux mois les services des organismes de protection sociale. Il s'agit d'un projet ambitieux qui a pour objectif de simplifier radicalement les obligations déclaratives des entreprises et à ce titre est très attendu de leur part. Le Gouvernement est attaché à faire aboutir ce projet dans les meilleures conditions. La réalisation de ce projet s'accomplit conformément au programme et au calendrier envisagé par le Gouvernement à l'occasion de la communication du 3 décembre 1997 consacrée aux simplifications administratives. Actuellement, la DUCS " papier " est opérationnelle, et toute entreprise, pourvu qu'elle soit dotée d'un logiciel de paie approprié, peut établir automatiquement ses déclarations périodiques de cotisations sociales. Un service Minitel DUCS fonctionne également dans un certain nombre de départements pilotes ; en une seule fois, l'entreprise peut effectuer l'ensemble de ses déclarations. Le service Minitel (3614 DUCS) sera ouvert dans tous les départements à partir du 1er juillet 1998. Au cours du second semestre 1998, une déclaration par échange de données informatisées (EDI) sera mise en place et une procédure de déclaration par Internet sera expérimentée avec des entreprises volontaires.
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